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Sociologie Maladie

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1 Droit Penal Special - Cabinet Me Théodore Ngoy
Mais s’il s’en suit « une maladie, on applique généralement l’article 51 car on estime que la maladie n’est pas une blessure au sens de l’article 46 du code pénal ». Matériellement, les voies de fait ou violences légères se réalisent aussi par des agressions de nature à incommoder ou à souiller une personne.

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