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Revue Droit

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1 Www.superdivx.free.fr
CE, assemblée, arret Meyet, revue du droit public de 1992 page 1799. En l'absence de texte prévoyant qu'il est obligatoire de soumettre le règlement au conseil, ...



2 Revuefiduciaire.grouperf.com
Notification d’un licenciement pour faute grave À l’issue de l’entretien préalable, l’employeur qui décide de se séparer du salarié lui adresse une ...



3 Revuefiduciaire.grouperf.com
Cession de parts de SCI La cession des parts sociales doit être constatée par écrit (le plus souvent par acte sous seing privé), en général en quatre originaux ...



4 Www.dike.fr
- Le système du juge unique en procédure pénale française, Criminal science, Revue de droit pénal, Chine, 2004. 3, pp. 122-126 ...



5 Droit.univ-poitiers.fr
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger RDP ...



6 Psydoc-fr.broca.inserm.fr
C’est au travers de l’intentionnalité du crime et du délit qu’est étudiée en droit pénal français l ... revue pénitentiaire et de droit pénal, 1998 ...



7 Www.didiermorandi.fr
MEKHANTAR Joël, Les finances publiques de l’Etat, la LOLF et le renouveau du droit budgétaire en France, ... La revue française de finances publiques (RFFP).



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REVUE DE PRESSE JURIDIQUE ET SOCIALE DU 15 NOVEMBRE AU 15 DECEMBRE 2004 ... Le droit du travail français accorde à tout salarié le bénéfice de congés payés.

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