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Recapitulatif Des Cotisations Pro Btp

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1 Www.ffb45.ffbatiment.fr
La nouvelle loi "relative à la formation professionnelle, à l'emplol et à la démocratie sociale" sera mise en oeuvre dès le ler janvier 2015.



2 Cerfa N° 2079-cice-sd - Agil.asso.fr
iii – cadre À servir pour la rÉpartition du crÉdit d’impÔt entre les associÉs membres de sociÉtÉs de personnes ou groupements assimilÉs non soumis a l’impot sur les sociÉtÉs



3 N° 15442*03 Direction Generale Des Finances Publiques
ii – cadre À servir par les entreprises dÉclarantes qui dÉtiennent des participations dans des sociÉtÉs de personnes ou groupements assimilÉs non soumis À l’impÔt sur les sociÉtÉs

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