Cherchez.Me Alphabetique A-Z Date Croissant Nombre Vu [Montant] Z-A Date Decroissant Vu [Descendant] Contact
2-51 Résultats pour

Liste Code Naf

Format pdf - Page 1/1 (Temps écoulé: 0.0055)



2 Code Naf Activites - Telechargement.aef.cci.fr
Code NAF ACTIVITES 01 Agriculture, chasse, services annexes 011A Culture de céréales ; cultures industrielles 011C Culture de légumes ; maraîchage 011D Horticulture ; pépinières 011F Culture fruitière 011G Viticulture 012A Elevage de bovins 012C Elevage d'ovins, caprins et équidés 012E Elevage de porcins 012G Elevage de volailles 012J Elevage d'autres animaux 013Z Culture et élevage ...



3 Nomenclatures Naf Cpf Aout 20 - Insee.fr
NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1. 2 Section A: AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel. 01 CULTURE ET ...



4 Codes Naf Industrie (codes Nce E 12 à E 38)
Codes NAF INDUSTRIE (codes NCE E 12 à E 38) Nomenclature d'activités économiques pour l'étude des livraisons et consommations d'énergie 2008 (en abrégé NCE 2008)



5 Liste Des Activités Et Emboîtement Citi-nace-naf
LISTE DES ACTIVITÉS ET EMBOÎTEMENT CITI -NACE-NAF Guide de lecture On trouvera ci-après la liste des intitulés de la nomenclature d'activités française (NAF), tous niveaux confondus : sections codifiées avec une lettre, sous-sections codifiées avec deux lettres, divisions codifiées avec



6 Code Naf Activité 1 Culture Et Production Animale, Chasse ...
Code NAF Activité 1 Culture et production animale, chasse et services annexes 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 0112Z Culture du riz 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 0114Z Culture de la canne à sucre 0115Z Culture du tabac 0116Z Culture de plantes ...



7 Liste Des Codes Naf - Nomenclature Au 01 Janvier 2008
Commerce De Détail De Quincaillerie, Peintures Et Verres En Grandes Surfaces (400 M2Et Plus) 4753Z



8 Livret De Correspondance Codes D'activité Principale ...
01.11Z 01.12Z Culture de riz 01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01.14Z Culture de la canne à sucre 01.15Z Culture du tabac



9 Nomenclatures Des Ctn, Des Codes Risque Et De Leurs ...
l’ordre habituel des CTN, et au sein d’un CTN, par code risque croissant. Les tableaux suivants sont également inclus sous forme de fichier Excel en pièce jointe du présent document (accessible par l’icône « trombone » ou le menu « pièces jointes »).



10 Nomenclature Des Codes A Utiliser Dans Les Fichiers ...
DONNEES CODE LONGUEUR 1/ Code département ccodep 2 clé du 2/ Code direction ccodir 1 fichier 3/ Code centre des Impôts foncier ccocif 4 "PROCES VERBAL" 4/ Code commune ] identifiant ccompal 3 de 12 5/ Code nature chantier ]du cnatch 1 caractères 6/ Code numéro de chantier ] chantier principal dnucha 1 concaténés.



11 La Nomenclature Des Familles Professionnelles Version …
DARES – Département Métiers et Qualifications Les Familles professionnelles, version 2009 Page 3 SOMMAIRE Introduction à la nomenclature des Familles Professionnelles, version 2009 page 5 1 - Origines et évolutions des « Familles Professionnelles » page 6 2 - Les principales modifications apportées à la nomenclature des Familles Professionnelles en 2009 page 7



12 NumÉros D'identification Fiscale (nif) Fiche Pays: Espagne ...
bas, un code de vérification sécurisé permettant de vérifier son authenticité, en se connectant au site web de l'administration fiscale nationale (Agencia Tributaria). Exemple de la mention figurant au bas d'une lettre de notification: «Authenticité pouvant être vérifiée au moyen du code de vérification sécurisé



13 Nafu Table Des Codes Activites De L'unpcoga
NAFU TABLE DES CODES ACTIVITES de l'UNPCOGA BA BIC BNC Code Activité Libellé BA 0111ZA Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses



14 Tableau De Correspondance Code Naf / Section Prud'homale
Tableau de correspondance code NAF / section prud'homale Le tableau ci-après permet de déterminer le code de la section prud’homale principale de l’établissement (S80.G01.00.007.001) à partir de son code NAF (S80.G01.00.006). La nomenclature applicable est la « NAF rév.2, 2008 » (codes sur 5 positions). Code NAF Section prud'homale



15 Mcc Naf Libelle 0742 852z Activites Veterinaires 0763 014d ...
mcc naf libelle 0742 852z activites veterinaires 0763 014d services annexes a l'elevage 0763 012a elevage de bovins 0763 050a peche 0763 012j elevage d'autres animaux 0763 011c culture de legumes ; maraichage 0763 015z chasse 0763 012c elevage d'ovins, caprins et equides 0763 020a sylviculture 0763 013z culture et elevage associe 0763 011f ...



16 Nomenclatures Des Ctn, Des Codes Risque Et De Leurs ...
S’inscrivant en complément des documents statistiques de sinistralité détaillée par code risque, ce document précise les libellés associés aux codes risque des CTN A à I en vigueur pour les données de sinistralité de l’année 2011. Cette nomenclature n’a pas connu de changements entre 2010 et …



17 Nomenclature Code Naf 2008 - Centrale Nantes
Nomenclature des code NAF 2008 APE Signification du code 2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs 2365Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 2370Z Taille, façonnage et finissage …



18 Critères D’éligibilité
Pour plus de précision sur les activités éligibles, la liste des code NAF est présentée en annexes. S’agissant des établissements dont l’effectif global moyen 2018 de l’établissement compris entre 20 et 250 salariés : - Pour être éligible, l’établissement devra de plus avoir transmis à …



19 Mandataire D’intermediaire En Operations De Banque Et ...
Votre code NAF est 64.19 Z ou 64.92 Z votre activité est exercée à titre principal tous les dirigeants figurant sur l’extrait k bis, doivent justifier de leur capacité professionnelle. Votre code NAF est différent votre activité est exercée à titre accessoire possibilité de nommer un délégué au titre



20 Liste Des Institutions De Prévoyance Adhérant Au Service ...
Liste des Institutions de Prévoyance adhérant au service déclaratif DSN 04/07/2019 Codes des Institutions de Prévoyance, membres du CTIP, à renseigner dans la rubrique DSN « Code organisme de Prévoyance » S21.G00.15.002 et S21.G00.20.001, pour des contrats de Prévoyance, Santé complémentaire ou Retraite supplémentaire.



21 Iob Courtier En Operations De Banque Et En Services De ...
Votre code NAF est 64.19 Z ou 64.92 Z votre activité est exercée à titre principal. Tous les dirigeants figurant sur l’extrait k bis, doivent justifier de leur capacité professionnelle (voir liste des mandataires sociaux à déclarer) Votre code NAF est différent votre activité est exercée à titre accessoire.



22 Décrets, Arrêtés, Circulaires
– Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et 242-6-18 à 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l’arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté. Art. 2.



23 Nace Rév. 2
Vous pouvez également demander la liste des points de vente de notre réseau mondial par télécopie au (352)29 29-42758. 8 e and. Eurostat est l’office statistique des Communautés européennes. Il a pour tâche de rassembler et d’analyser les chiffres provenant des différents instituts européens de sta-tistique afin de fournir des données comparables et harmonisées à l’Union ...



24 RÉvision De La Nomenclature DactivitÉs FranÇaise (naf)
La nouvelle NAF dite NAF rév. 2 est la déclinaison française de la nomenclature d’activités européenne révisée NACE rév. 2, dans laquelle elle est emboîtée. Le schéma de codification actuel de la NAF sur 4 positions est abandonné au profit d’une codification sur 5 positions (code européen NACE pour les 4 …



25 Conventions Collectives Et Codes Naf Couverts Par …
OPCA 3+ • CONVENTIONS COLLECTIVES ET CODES NAF COUVERTS PAR OPCA 3+ INST-201601-CCNAF-J.003 - PAGE 1 CONVENTIONS COLLECTIVES ET CODES NAF COUVERTS PAR OPCA 3+ Les entreprises relevant des conventions collectives et/ou des codes NAF définis ci-dessous, sont tenues de verser leurs contributions à OPCA 3+. CONVENTIONS COLLECTIVES



26 Section C Industrie Manufacturière 10 Industries Alimentaires
Code naF activités Groupe ou institution. Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr 4941C Location de camions avec chauffeur kLESIA 4942Z Services de déménagement 52 entreposage et services auxiliaires des transports 5210A Entreposage et stockage frigorifique AG2R LA MoNDIALE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique kLESIA 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres …



27 Professions Autorisées à Demander Une Carte Pro Sédentaire ...
Carte PRO Sédentaire – codes NAF – janvier 2018 Professions autorisées à demander une carte Pro Sédentaire à Paris Pour qui ? - entreprises domiciliées à Paris, principalement les commerçants et artisans : par exemple boulangerie, restaurants, presse, commerce avec ateliers ...



28 Nomenclature Des Catégories Socioprofessionnelles Pour Les ...
Code CSP 64 rubriques 9 familles 01 agriculteurs - propriétaires exploitants professions 02 salariés agricoles agricoles 03 marins (patrons) 04 marins (salariés) 05 industriels - chefs d’entreprise professions 06 administrateurs de sociétés industrielles 07 agents d’affaires et 08 agents immobiliers commerciales 09 commerçants 10 artisans 11 entrepreneurs en bâtiment 12 ...



29 Sommaire Des Fiches Techniques - Net-entreprises
sommaire des fiches techniques • accident travail • activites accessoires des fonctionnaires • apprentis • periode d’apprentissage dans le cadre d’un cdi • assiette de cotisation ircantec • avocats salaries cnbf • base brute fiscale • la base forfaitaire • cessation, fusion, absorption • clercs et employes de notaires • code categorie de service ‐ agents de la ...



30 Code Ape Intitulé De L'activité
code ape intitulé de l'activité 0161z activites de soutien aux cultures 0162z activites de soutien a la production animale 0164z traitement des semences 0220z 0220z+ a600 exploitation forestiere 0729z extraction d'autres minerais de metaux non ferreux 0811z extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d 0812z exploitation de gravieres ...



31 RÉglementation Annexe 8
l’une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro d’identification (IDCC) associé au code NAF du texte précité, et uniquement pour des fonctions afférentes à la liste retenue.



32 Taux Reduits De Ticgn
Vérifier que votre ode d’ativité figure dans la liste en diapo suivante. NB : « être exposée à un risque de fuite de carbone » signifie « être susceptible de délocaliser son activité en raison du coût trop élevé de la TICGN ». Il y a 3 conditions à remplir pour accéder aux taux réduits de TICGN



33 Professions Autorisées à Demander Une Carte Pro Mobile à Paris
Carte Pro Mobile – Codes NAF – janvier 2018 Professions autorisées à demander une carte Pro Mobile à Paris Pour qui ? - Entreprises domiciliées à Paris et en Petite Couronne (92, 93, 94) et exerçant à Paris - dont le code d’activité est éligible : métiers d'entretien, de réparation et maintenance ou



34 Liste Des Activites Economiques
LISTE DES ACTIVITES ECONOMIQUES Nous avons besoin de connaître vos activités. Pour cela, vous devez remplir les cases dans le tableau ci-dessous qui correspondent à toutes vos activités. Indiquer l’activité principale en terme de chiffres d’affaires dans la rubrique appropriée (fin de tableau). Cocher la/les cases Ø Activités NAF



35 Annexe 1 : Les Secteurs D’activité éligibles 1. Activités ...
Annexe 1 - Page 1 de 3 1. Activités de production éligibles Code NAF Libellé du secteur 03.1 Pêche 03.2 Aquaculture 08.12 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin



36 Sectorisation Tertiaire - Atee
C'est le secteur d'activité et d'usage principal du ou des bâtiments concernés par les opérations qui détermine quel que soit le code NAF, le secteur "CEE" à prendre en compte. - Exemple 1 : Un local de bureaux dans un site industriel sera considéré comme relevant du secteur "CEE" BUREAUX.



37 Introduction
DOCUMENTATION POUR LES COLLECTEURS LDU PAS AUTRES REVENUS FICHE RECAPITULATIVE ES MESSAGES D’ANOMALIE POUVANT ETRE REÇUS A LA SUITE DE LA TRANSMISSION D’UNE DECLARATION PASRAU V1.1 03/07/2017 Pré-contrôles > Retours portés dans l’ARE (avis de rejet) Code retour Libellé du retour Signification



38 Le Répertoire Professionnel
Le répertoire professionnel Agirc et Arrco énumère les conventions collectives, par code IDCC, relevant de la compétence professionnelle de certains groupes de protection sociale. Les entreprises nouvelles appliquant ces conventions doivent adhérer aux institutions Agirc et Arrco appartenant au groupe de protection sociale désigné.



39 Code Urssaf Sst
Liste des Médecines du travail Code URSSAF Code SST Libellé Service de Santé au Travail Adresse Adresse (Suite) CP Bureau Distributeur Téléphone MT01 MEDECINE INTERNE ETABLISSEMENT MEDECINE INTERNE ETABLISSEMENT 117 00000 SANS 117 MT161 161 - ASP 57 RUE SPONTINI 75116 PARIS 0144053570



40 Le Maire De Lille
ANNEXE 2 LISTE DES ACTIVITÉS OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DU TARIF PROFESSIONNEL Code APE-NAF LIBELLE DE L’ACTIVITÉ 13.92 ZA Fabrication de linge de maison et d’articles d’ameublement 16.23 ZZ Fabrication de charpente et d’autres menuiseries 18.13 ZB Graphisme décoration 23.69 ZA Fabrication de cheminées décoratives 23.70 ZZ Taille, façonnage et finissage de …



41 Version 11 (juin 2018) - Pôle Emploi
classées par code ROME croissant (page 2) - La Correspondance ROME-NAF Les 532 fiches emplois/métiers du ROME V3 pointent vers les codes de la NAF correspondants (page 36) Pour rappel, la NAF 2008 est composée de 5 caractères (4 chiffres et une lettre), nous nous sommes



42 Région Occitanie « Pass Occitanie
Toute entreprise inscrite dans un code NAF ne figurant pas sur la liste ci-dessous est inéligible et ne peut de fait bénéficier d’une aide au titre du PASS Occitanie. En cas d’activités diverses, sera pris en compte le code lié à l’activité concernée par le projet ou à défaut le code …



43 Accord Interprofessionnel DÉveloppement Du Dialogue …
de l évolution de l application du code du travail dans ce dernier. Le présent accord s applique à l ensemble des entreprises libérales dont l activité figure dans la liste donnée à l annexe I « Liste codes NAF ». L annexe II reproduit la liste des organisations membres de l UNAPL. Article 2 Objet



44 Guide Technique Certificats D'Économies D'Énergies
fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur2, que l’on nommera arrêté « dossier de demande », énonce les exigences réglementaires à respecter pour tout dossier de demande. L’annexe 4 de cet arrêté, dédiée aux dossiers de



45 Les Infos Daej - N° 54 Du 17 Avril 2015
- avoir un identifiant APE figurant dans la liste des codes NAF répertoriés en annexe 1. Le véhicule doit respecter les critères suivants : - être utilisé pour l’exercice de l’activité de la société ; - être de catégorie M1 ou N1 au sens du code de la route, c’est à dire : un véhicule de moins de 3,5 tonnes,



46 Annexe 2 à La Délibération N° 2017 Dvd 14-3, Complétée Par ...
- dont le code d’activité est éligible : métiers d'entretien, de réparation et maintenance ou professions médicales intervenant à domicile. NOTA : lors de l’utilisation du service numérique de demande de carte , saisir le code sans le point. Par exemple 8622 pour les médecins spécialistes. Code NAF Libellé



47 Légifrance Guide - Conventions Collectives
Vous trouverez en fin de ce document un glossaire des termes juridiques et une liste des questions les plus fréquentes que nous recevons sur la messagerie d’aide aux utilisa-teurs. Cette messagerie est accessible par le biais du lien « Nous écrire » présent en bas de toutes les pages du site.



48 Installation Professionnelle Du Kinesiologue
FFKS - Installation professionnelle du kinésiologue 1 Document synthèse – Mis à jour le 7 janvier 2015 PROFESSION LIBERALE Nous nous reconnaissons en tant que profession libérale non-réglementée.



49 Omment Determiner Le Code Naf Repondant Au Mieux A …
COMMENT DETERMINER LE CODE NAF REPONDANT AU MIEUX A VOTRE ACTIVITE AGRICOLE? Reportez-vous à la liste des codes NAF par activité figurant sur cette fiche. Si vous exercez plusieurs activités agricoles répertoriées sous différents codes NAF, déterminez votre activité principale en terme de chiffres d’affaires :



50 Garages Automobiles Et Ateliers De Réparation Automobile ...
Les garages automobiles sont classés par l’Insee sous la rubrique 4520A (ancien code NAF 502-Z), « réparation et entretien de véhicules légers ». Le terme « Garage automobile » comprend toutes les activités liées à l’entretien et à la réparation, soit la mécanique et les interventions sur la carrosserie.



51 Code Ape 804 C Formateurs - Arapl
y Article L.920-8 - Livre IX du Code du Travail Obligation d'avoir un commissaire aux comptes pour les organismes de formation, personnes morales de droit privé, remplissant deux des trois critères suivants : - Plus de trois salariés, - Plus de 153 000 € de chiffre d'affaires hors taxe, - …

--------------------------------------------
--------------------------------------------
Pages : 1