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Code De La Famille Congolaise

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1 Loi N° 87.010 Du 1er Aout 1987 Portant Code De La Famille
LOI N° 87.010 DU 1er AOUT 1987 PORTANT CODE DE LA FAMILLE LIVRE I DE LA NATIONALITE Exposé des ... la perte et le recouvrement de la nationalité congolaise, de …



2 Chapitre I Des Regles Generales
Section II De la liberté du mariage Article 334 : Tout Congolais a le droit de se marier avec la personne de son choix et de fonder une famille.



3 Clinique Juridique De Bacongo
Ce document contient les dispositions du code de la famille congolaise. Sommaire Introduction La Filiation Légitime Cas De Désaveu De Paternité



4 Loi N°073-84 Du 17-10-1984 Portant Code De La Famille
Code de la famille 35 vente est de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne décédée. Est qualifié pour représenter la ...



5 2.01. Loi Du 1er Août 1987 Exposé Des Motifs
La présente édition du Journal Officiel reprend le Code de la Famille publié dans ... la nationalité congolaise qui a paru dans le numéro spécial de février 1999.



6 Conditions De Formation Du Mariage En Droit …
Le code de la famille congolais, ... être versée et reçue coutumièrement, car le mariage dans la conception congolaise est une affaire de famille et non



7 Titre Preliminaire : De L'action Publique Et De …
Loi n° 1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure pénal L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi ...



8 Republique Du Congo
La loi n° 0073/ 84 du 17 Octobre 1984 portant code de la famille assure la ... tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise et ses décrets d ...



9 Les Droits De L’enfant à Travers La Réforme Du Code De La ...
Introduction Le 3 février 2004, le Parlement marocain a adopté le Code de la Famille, marquant ainsi la fin du Code du Statut Personnel promulgué lui-même le ...



10 Titre I Des Successions Chapitre I Des …
de la première catégorie, ... cette situation devant être prouvée devant le tribunal de paix, le conseil de famille entendu; d) qui, ...



11 Reeppu Ubblliiqquee Ud …
B. Le Code de la Famille ... la situation de la femme congolaise est préoccupante et réclame une attention toute



12 République Démocratique Du Congo
législation congolaise – et particulièrement des juristes, quel que soit leur domaine d'activité ... 1er août 1987 – LOI 87-010 portant Code de la famille.



13 Journal Officiel – Numéro Spécial – 25 Octobre 2002 – Code ...
- du projet de code révisé par le Conseil National du Travail en sa 21ème session ... Sociales et Famille, ... congolaise. Au sens du présent Code, la



14 Ounimé Fred Jonas Matokot Droit Civil Congolais
tion de la Revue Congolaise de Droit et du ... Le présent ouvrage trouve sa source dans le code congolais de la famille. Cependant, ...



15 Constitution De La Republique Democratique …
l'exclusivité de la nationalité congolaise. 2. DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L'ETAT



16 Republique Du Congo Brazzaville
Cela lui permettra de décider en connaissance de cause. Le code de la famille congolaise n’accorde pas systématiquement la garde des enfants à la mère.



17 La Fonction Publique Congolaise
DE LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE ... La troisième démarche consiste à réunir le conseil de famille, ... conformément aux dispositions du code de la famille.



18 Apercu Sur Les Faits D’etat Civil Enregistres A ...
L’état civil congolais est régi par la Loi n°073/84 du 17 Octobre 1984, portant Code de la Famille Congolaise.



19 Rdc - Decret Du 30 Janvier 1940 Portant Code Penal …
Code Pénal Congolais Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 ... par la loi congolaise est de cinq ans de servitude pénale au moins, ...



20 Chère Marie- Anne Delahaut,
personnelle, le code de la famille, la loi foncière, le droit des obligations ; à l’intention des chefs coutumiers et leaders locaux et de façon ...



21 Code Civil
Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier (nouveau) Code général des impôts Code général des impôts, annexe 1 Code général des impôts, annexe 2 ...



22 Journal Officiel
1959 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE CONGOLAIS ... -renforcer la responsabilité des parents, de la famille et de l’ensemble de la ...



23 Republique Du Congo
la Congolaise ”. La devise de la République est ... droit, de la part de sa famille, de la société et de l’État, aux mesures de protection qu ...



24 RÉpublique Du Congo
Bien que le Code de la famille protège les droits de la ... pas considéré comme un crime par la loi congolaise. Les cas de violences sexuelles sont ...



25 Congo - Code Du Travail
Code du travail 2/53 d’épidémie et de façon générale dans toutes cir-constances susceptibles de mettre en danger en ... père de famille, ...



26 RÉpublique DÉmocratique Du Congo (rdc)
le code de la famille contient des dispositions particulièrement ... Si une grande partie de la population congolaise vit dans une situation économique



27 L'inÉgalitÉ Du Genre Et Les Institutions Sociales …
Le Code de la Famille organise la vie conjugale ... unifier et adapter les règles qui touchent les droits de la personne et de la famille à la mentalité Congolaise».



28 Répertoire Des Principaux Instruments Juridiques …
1959 portant code de procedure pÉnale con golais ... loi n° 87 -010 du 1er aoÛ t 1987 code de la famille ... de la police na tionale congolaise ...



29 AccÈs Des Enfants À La Justice : RÉpublique …
18 Code de la famille, Livre II, Titre II, Chapitre II, art. 219. 19 Code de protection de l’enfant, Titre I, Chapitre I, art. 2­1. 20 Deuxième rapport ...



30 Republique Democratique Du Congo Ministere Du Genre, De …
republique democratique du congo ministere du genre, de la famille et de l’enfant strategie nationale de lutte contre les violences



31 Le Travail Des Femmes En République Démocratique Du …
La troisième partie offrira un regard plus actuel sur la situation de la Congolaise, ... Certaines dispositions juridiques, dans le code de la famille notamment, ...



32 Catalogage Des Noms Africains : étude Des Noms …
de caracteres rattaches au nom de famille, 11un d'eux disant que "11attribu-tion du nom est un effet de la filiation paternelle : l'individu prend en



33 Republique Democratique Du Congo Ministere De …
Promotion de la Femme Congolaise en réponse aux recommandations de la Conférence Mondiale sur les ... Quant au Code de la Famille, promulgué le 1er août



34 Republique Democratique Du Congo
des Codes du Travail, de la Famille, Pénal, de Procédure Pénale, ... Cette définition entre en conflit ouvert avec le Code de justice militaire qui est



35 1.18.01. Décret-loi Du 29 Janvier 1999 Nationalité Congolaise
Code de la Famille : De la Nationalité DécM-Loi no 197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la Loi no 81-002 du: 29 iuin 1 g81 sur ta Nationalité congolaise



36 La Delegation De L Autorite Parentale Et
La loi congolaise reconnaît que tout citoyen âgé de dix huit ans révolus ... Cette hypothèse est expressément réglée par l’article 325 du Code de la famille,



37 Protection De L’intérêt De L’enfant En Droit Congolais De ...
Le Code de la famille dans bon nombre de ses dispositions donne au MP le pouvoir d’initier des actions en faveur de l’enfant



38 Ministere De L’agriculture, De L’elevage,
Il s'agit particulièrement de la révision entre autres du code de la famille congolaise, du code général des impôts, du code de la procédure pénale…



39 La Problematique Du Genre En Republique …
3 « Le Code de la famille » in Journal officiel de la République du Zaïre, ... La guerre a également défavorisé la non scolarisation de la fille congolaise, ...



40 Congo (république Démocratique)
Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille ... (DGM) congolaise impose, dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite d’enfants mineurs, ...



41 Pauvrete Des Enfants Et Disparites En …
1.1.2 Résultats de l’analyse de la ... Programme de Promotion du Statut de la Femme Congolaise ... Elle dispose d’un Code de la famille depuis 1987 et d ...



42 Ampleur Des Violences Sexuelles En République …
dispositions discriminatoires de certains textes légaux en cours d’adoption dont le Code civil et le Code de la famille.



43 Message De La 42ème AssemblÉe PlÉniÈre De La …
10 - L’avènement de la colonisation, loin d’améliorer le vécu quotidien de la famille congolaise, ... (le Code de la famille et la Loi Portella).



44 Congo (brazzaville)
Loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille Loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise 2. Qui peut adopter ?



45 Gisti, Les Notes Pratiques Re – Mariage /répudiation Droit ...
de famille, dans certaines sociétés selon leur sexe, leur place dans une fratrie, ... des personnes et de la famille page 5 – le nouveau Code de procédure civile,



46 Code Du Travail - Journal Officiel Du Grand-duché De ...
CODE DU TRAVAIL. CODE DU TRAVAIL. LEGISLATION: Jusqu’au 27 décembre 2016 Version applicable à partir du 31 décembre 2016. SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION



47 Outil D’évaluation De La Législation Nationale: Le Droit à ...
La Constitution congolaise reconnaît que tout citoyen est présumé ... conditions. est le cas des règles dans le Code de la famille (notamment sur la dot).



48 Dedicace
développement, à la stabilité de toute la société congolaise. Nonobstant ... dont le code de la famille a été promulgué par le Président Fondateur du



49 Code De L'aviation Civile
Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier (nouveau) Code général des impôts Code général des impôts, annexe 1 Code général des impôts, annexe 2 ...



50 République Démocratique Du Congo - Rdc
de membres masculins de la famille. Les ressortissants nationaux et internationaux voient rarement les ...

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