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Code De La Famille Congolaise

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1 Loi N° 87.010 Du 1er Aout 1987 Portant Code De La Famille
LOI N° 87.010 DU 1er AOUT 1987 PORTANT CODE DE LA FAMILLE LIVRE I DE LA NATIONALITE Exposé des ... la perte et le recouvrement de la nationalité congolaise, de …



2 2.01. Loi Du 1er Août 1987 Exposé Des Motifs - Leganet.cd
La présente édition du Journal Officiel reprend le Code de la Famille publié dans ... la nationalité congolaise qui a paru dans le numéro spécial de février 1999.



3 Loi N°073-84 Du 17-10-1984 Portant Code De La Famille
LOI N°073/84 DU 17/10/1984 PORTANT CODE DE LA FAMILLE L'Assemblée Nationale Populaire a délibéré et adopté.



4 Chapitre I Des Regles Generales - Droitcongolais.info
conseil de famille. Si le conflit persiste entre les parents, le litige est porté par l'un d'eux, par voie de requête, devant le tribunal de paix.



5 Republique Du Congo - Ohchr.org
La loi n° 0073/ 84 du 17 Octobre 1984 portant code de la famille assure la ... tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise et ses décrets d ...



6 Titre I Des Successions Chapitre I Des Dispositions ...
cette situation devant être prouvée devant le tribunal de paix, le conseil de famille entendu; d) ... ou de dernière volonté que la présente loi n'interdit pas ...



7 Code Du Travail - Droit-afrique
... Code de Travail 2 Conditions d'abonnement, ... de la Police Nationale Congolaise et du Service National. ... Sociales et Famille, ...



8 République Démocratique Du Congo - Ambardcparis.com
législation congolaise ... C.civ. Code civil C.com. Code de commerce C.jud. Code judiciaire ... res sociales et Famille) ...



9 Ounimé Fred Jonas Matokot Droit Civil Congolais
tion de la Revue Congolaise de Droit et du ... Le présent ouvrage trouve sa source dans le code congolais de la famille. Cependant, ...



10 Titre Preliminaire : De L'action Publique Et ... - Cesbc.org
portant code de procédure pénal L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :



11 Reeppu Ubblliiqquee Ud Deemmooccrraattiiqquee …
B. Le Code de la Famille ... la situation de la femme congolaise est préoccupante et réclame une attention toute



12 Conditions De Formation Du Mariage En Droit …
Le code de la famille congolais, ... Le mariage étant une convention entre l’homme et la femme, la législation congolaise met en exergue la primauté du



13 Constitution De La Republique Democratique Du Congo
l'exclusivité de la nationalité congolaise. 2. DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L'ETAT



14 La Fonction Publique Congolaise - Unpan1.un.org
La troisième démarche consiste à réunir le conseil de famille, ... conformément aux dispositions du code de la famille. ... La fonction publique congolaise ...



15 Code Pénal De La République ... - Droit-afrique.com
Code Pénal Congolais Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 ... rendue coupable d'une infraction pour laquelle la loi Congolaise prévoit une peine de



16 Code Civil - Codes Pour Droit.org
Code civilVersion consolidée du code au 19 août 2015. Titre préliminaire : De la publication, ... Paragraphe 4 : Du conseil de famille des majeurs en tutelle ...



17 Loi N° 024/2002 Du 18 Novembre 2002 Portant Code Pénal ...
Code. Article 9 : La prescription de l’action publique résultant de l ... seulement de la famille ; 6. d’être expert ou employé comme expert dans les ...



18 Chère Marie- Anne Delahaut, - Millennia2015.org
personnelle, le code de la famille, la loi foncière, le droit des obligations ; à l’intention des chefs coutumiers et leaders locaux et de façon ...



19 L'inÉgalitÉ Du Genre Et Les Institutions Sociales En R.d ...
LE CODE DE LA FAMILLE: ... unifier et adapter les règles qui touchent les droits de la personne et de la famille à la mentalité Congolaise». En plus, ...



20 AccÈs Des Enfants À La Justice - Crin.org
18 Code de la famille, Livre II, Titre II, Chapitre II, art. 219. 19 Code de protection de l’enfant, Titre I, Chapitre I, art. 2­1. 20 Deuxième rapport ...



21 RÉpublique DÉmocratique Du Congo (rdc)
Code de la famille; ... elle a pour ambition de modifier les normes et les pratiques de la société congolaise pour le respect des droits de l’Homme. ...



22 Les Droits De L’enfant à Travers La Réforme Du Code De La ...
Le nouveau code de la famille promulgué en février 2004, après un large débat national, consacre de nouveaux droits pour les enfants et marque, ainsi, ...



23 Republique Du Congo - Presidence.cg
ARTICLE 13 : La citoyenneté congolaise est garantie par la loi . Tout ... La loi fixe les conditions j uridiques du mariage et de la famille. ...



24 Apercu Sur Les Faits D’etat Civil Enregistres A ...
... portant Code de la Famille Congolaise. ... de l’article 67 de la loi n°73/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille qui



25 Republique Democratique Du Congo Ministere Du Genre, De …
... le corps de la femme congolaise la ... violences même dans leur cadre le plus intime de la famille. ... du 06 Août 1959 portant Code de procédure ...



26 Republique Democratique Du Congo Ministere De La …
Promotion de la Femme Congolaise en réponse aux recommandations de la Conférence Mondiale sur les ... Quant au Code de la Famille, promulgué le 1er août



27 Republique Democratique Du Congo - Hrlawgroup.org
compromise par l’inaccessibilité aux soins à cause de la pauvreté de la famille, d’absence de ... Cette définition entre en conflit ouvert avec le Code de ...



28 RÉpublique Du Congo - Africa4womensrights.org
Bien que le Code de la famille protège les droits de la ... pas considéré comme un crime par la loi congolaise. Les cas de violences sexuelles sont ...



29 « Le Travail Des Femmes En République Démocratique Du ...
comment, dans le cadre de la culture congolaise, ... dans le code de la famille notamment, limitent la liberté d’action des femmes mariées ainsi que nous le



30 Loi 009/01 Du 10 Janvier 2009 Portant Protection De L'enfant
loi 009/01 DU 10 JANVIER 2009 portant protection de l'enfant ... Protection de l'enfant Keywords: Protection de l'enfant - Code de la famille - Droit congolais ...



31 Loi Nº 09/001 Portant Protection De L’enfant [law No. 09 ...
Code de la famille. Paragraphe 2 : ... Sans préjudice de l’article 336 du Code de la famille, sera punie d’une peine de un à douze ans



32 La Delegation De L Autorite Parentale Et
Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille. ... La loi congolaise reconnaît que tout citoyen âgé de dix huit ans révolus est majeur.



33 Ministere De L’agriculture, De L’elevage, - Un.org
Il s'agit particulièrement de la révision entre autres du code de la famille congolaise, du code général des impôts, du code de la procédure pénale…



34 Ampleur Des Violences Sexuelles En République Démocratique ...
analyse à partir des données rapportées par les acteurs de ... de certains textes légaux en cours d’adoption dont le Code civil et le Code de la famille.



35 La Problematique Du Genre En Republique …
3 « Le Code de la famille » in Journal officiel de la République du Zaïre, ... ont également défavorisé la scolarité de la fille congolaise.



36 Code De Procédure Pénale - Codes Pour Droit.org
Code de procédure pénale ... des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier ...



37 Table Des Matières
Code 1er août 1987. – LOI 87-010 portant Code de la famille. ... – LOI 04-024 relative à la nationalité congolaise. (J.O.RDC., 17 novembre 2004, ...



38 Genre Et Parite En Rdcongo - Millennia2015.org
Condition de la femme congolaise dans ... il fut créé le ministère de la Condition féminine et Famille. ce département a ... l'édition du code de la famille ...



39 Pauvrete Des Enfants Et Disparites En Republique ...
1.1.2 Résultats de l’analyse de la ... Programme de Promotion du Statut de la Femme Congolaise ... Elle dispose d’un Code de la famille depuis 1987 et d ...



40 Cultures Africaines Et Sexualitf - Centre De Recherche ...
La manière de vivre l'amour et la haine ainsi que le code de conduite moral ... La communauté tend à être la grande famille et le village sinon l'ethnie.



41 Dedicace - Congovirtuel.com
Tout en considérant que la famille est la cellule de base de la société congolaise, ... dont le code de la famille a été promulgué par le Président Fondateur du



42 Rdc: Plaidoyer Pour Une Double Nationalité Bis
En effet, en vertu de la Constitution et du Code de la famille, ... De par sa diversité, la communauté congolaise de l’extérieur, qui compte des



43 Protection Legale Et Judiciaire - Refworld.org
Le Code de la Famille a le mérite d’avoir unifié les règles régissant la personne et la famille et de les avoir adaptées à la culture congolaise et à ...



44 La Capacité De La Femme Mariée En Droit Congolais: Un ...
Le Code de la Famille congolais n’était donc pas favorable à la femme mariée à voir les prescrits des articles précités alors que la Constitution congolaise ...



45 Message De La 42ème AssemblÉe PlÉniÈre De La …
« La famille congolaise et le dessein de Dieu : Défis, Enjeux et ... protègent la famille et les mineures (le Code de la famille et la Loi Portella).



46 L’affaire Des « Disparus Du Beach » Congo- Brazzaville
de la capitale congolaise, plusieurs centaines de milliers de personnes ont été contraintes, vu les atrocités, ... en 1994 dans son code de procédure pénal, ...



47 Revue Congolaise De Droit Et Des Affaires
REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES N°3 ARTICLES ... son institution par le code de la famille en 1984. La jurisprudence, rare sur le sujet, ...



48 Répertoire Des Principaux Instruments Juridiques Congolais ...
1959 portant code de procedure pÉnale con golais ... loi n° 87 -010 du 1er aoÛ t 1987 code de la famille ... de la police na tionale congolaise ...



49 Plan D’action Du Gouvernement De La Republique ...
congolaise constituant un mode de gestion ... Ministère du genre de la famille et de l'enfant ... le Code de procédure pénale, la loi portant Code du ...



50 Actualités De Sociologie De La Famille Quatre Contributions
rassemblons ici afin de les mettre à disposition dans le réseau de la branche famille de la Sécurité Sociale. La relative dispersion des publications, la ...

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