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Code De La Famille Congolaise

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1 Loi N° 87.010 Du 1er Aout 1987 Portant Code De La Famille
LOI N° 87.010 DU 1er AOUT 1987 PORTANT CODE DE LA FAMILLE LIVRE I DE LA NATIONALITE Exposé des ... la perte et le recouvrement de la nationalité congolaise, de …



2 2.01. Loi Du 1er Août 1987 Exposé Des Motifs - Leganet.cd
La présente édition du Journal Officiel reprend le Code de la Famille publié dans ... la nationalité congolaise qui a paru dans le numéro spécial de février 1999.



3 Loi N°073-84 Du 17-10-1984 Portant Code De La Famille
LOI N°073/84 DU 17/10/1984 PORTANT CODE DE LA FAMILLE L'Assemblée Nationale Populaire a délibéré et adopté.



4 Chapitre I Des Regles Generales - Droitcongolais.info
conseil de famille. Si le conflit persiste entre les parents, le litige est porté par l'un d'eux, par voie de requête, devant le tribunal de paix.



5 Republique Du Congo - Ohchr.org
La loi n° 0073/ 84 du 17 Octobre 1984 portant code de la famille assure la ... tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise et ses décrets d ...



6 Ounimé Fred Jonas Matokot Droit Civil Congolais
tion de la Revue Congolaise de Droit et du ... Le présent ouvrage trouve sa source dans le code congolais de la famille. Cependant, ...



7 Titre I Des Successions Chapitre I Des Dispositions ...
cette situation devant être prouvée devant le tribunal de paix, le conseil de famille entendu; d) ... ou de dernière volonté que la présente loi n'interdit pas ...



8 Conditions De Formation Du Mariage En Droit …
Le code de la famille congolais, ... Le mariage étant une convention entre l’homme et la femme, la législation congolaise met en exergue la primauté du



9 Reeppu Ubblliiqquee Ud Deemmooccrraattiiqquee …
B. Le Code de la Famille ... la situation de la femme congolaise est préoccupante et réclame une attention toute



10 République Démocratique Du Congo - Ambardcparis.com
législation congolaise ... C.civ. Code civil C.com. Code de commerce C.jud. Code judiciaire ... res sociales et Famille) ...



11 Les Droits De L’enfant à Travers La Réforme Du Code De La ...
Le nouveau code de la famille promulgué en février 2004, après un large débat national, consacre de nouveaux droits pour les enfants et marque, ainsi, ...



12 Droit Congolais De La Famille C Introduction à La Notion ...
C e Cours du Droit Congolais de la Famille introduit de façon générale au Code de la Famille: la famille au sens nucléaire et sa composition.



13 RÉpublique DÉmocratique Du Congo (rdc)
Code de la famille; ... elle a pour ambition de modifier les normes et les pratiques de la société congolaise pour le respect des droits de l’Homme. ...



14 Journal Officiel - Leganet.cd
DECRET DU 06 AOUT 1959 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE CONGOLAIS ... de la famille et de l’ensemble de la communauté à l’égard de l’enfant.



15 Congo - Code Du Travail - Ilo.org
La présente loi institue un code du travail de la République Populaire du Congo. Art.2.- ... Aucun maître s’il ne vit en famille ou en communauté, ...



16 L'inÉgalitÉ Du Genre Et Les Institutions Sociales En R.d ...
LE CODE DE LA FAMILLE: ... unifier et adapter les règles qui touchent les droits de la personne et de la famille à la mentalité Congolaise». En plus, ...



17 Constitution De La Republique Democratique Du Congo
l'exclusivité de la nationalité congolaise. 2. DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L'ETAT



18 La Fonction Publique Congolaise - Unpan1.un.org
La troisième démarche consiste à réunir le conseil de famille, ... conformément aux dispositions du code de la famille. ... La fonction publique congolaise ...



19 Journal Officiel – Numéro Spécial – 25 Octobre 2002 – Code ...
... Code de Travail 2 Conditions d'abonnement, ... Sociales et Famille, ... congolaise. Au sens du présent Code, la



20 Chère Marie- Anne Delahaut, - Millennia2015.org
personnelle, le code de la famille, la loi foncière, le droit des obligations ; à l’intention des chefs coutumiers et leaders locaux et de façon ...



21 Loi 009/01 Du 10 Janvier 2009 Portant Protection De L'enfant
loi 009/01 DU 10 JANVIER 2009 portant protection de l'enfant ... Protection de l'enfant Keywords: Protection de l'enfant - Code de la famille - Droit congolais ...



22 La Delegation De L Autorite Parentale Et
Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille. ... La loi congolaise reconnaît que tout citoyen âgé de dix huit ans révolus est majeur.



23 Apercu Sur Les Faits D’etat Civil Enregistres A ...
... portant Code de la Famille Congolaise. ... de l’article 67 de la loi n°73/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille qui



24 Rdc - Decret Du 30 Janvier 1940 Portant Code Penal (www ...
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CODE PENAL CONGOLAIS ... rendue coupable d'une infraction pour laquelle la loi Congolaise prévoit une peine de



25 Republique Democratique Du Congo - Hrlawgroup.org
compromise par l’inaccessibilité aux soins à cause de la pauvreté de la famille, d’absence de ... Cette définition entre en conflit ouvert avec le Code de ...



26 Republique Democratique Du Congo Ministere Du Genre, De …
... le corps de la femme congolaise la ... violences même dans leur cadre le plus intime de la famille. ... du 06 Août 1959 portant Code de procédure ...



27 Ampleur Des Violences Sexuelles En République Démocratique ...
analyse à partir des données rapportées par les acteurs de ... de certains textes légaux en cours d’adoption dont le Code civil et le Code de la famille.



28 Genre Et Parite En Rdcongo - Millennia2015.org
Condition de la femme congolaise dans ... il fut créé le ministère de la Condition féminine et Famille. ce département a ... l'édition du code de la famille ...



29 Republique Democratique Du Congo Ministere De La …
Promotion de la Femme Congolaise en réponse aux recommandations de la Conférence Mondiale sur les ... Quant au Code de la Famille, promulgué le 1er août



30 Republique Du Congo - Presidence.cg
ARTICLE 13 : La citoyenneté congolaise est garantie par la loi . Tout ... La loi fixe les conditions j uridiques du mariage et de la famille. ...



31 « Le Travail Des Femmes En République Démocratique Du ...
comment, dans le cadre de la culture congolaise, ... dans le code de la famille notamment, limitent la liberté d’action des femmes mariées ainsi que nous le



32 La Problematique Du Genre En Republique …
3 « Le Code de la famille » in Journal officiel de la République du Zaïre, ... ont également défavorisé la scolarité de la fille congolaise.



33 RÉpublique Du Congo - Africa4womensrights.org
Bien que le Code de la famille protège les droits de la ... pas considéré comme un crime par la loi congolaise. Les cas de violences sexuelles sont ...



34 Code Civil - Codes.droit.org
Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances Code de l'aviation civile ... Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier ...



35 Message De La 42ème AssemblÉe PlÉniÈre De La …
« La famille congolaise et le dessein de Dieu : Défis, Enjeux et ... protègent la famille et les mineures (le Code de la famille et la Loi Portella).



36 Table Des Matières
Code 1er août 1987. – LOI 87-010 portant Code de la famille. ... – LOI 04-024 relative à la nationalité congolaise. (J.O.RDC., 17 novembre 2004, ...



37 Ministere De L’agriculture, De L’elevage, - Un.org
Il s'agit particulièrement de la révision entre autres du code de la famille congolaise, du code général des impôts, du code de la procédure pénale…



38 Répertoire Des Principaux Instruments Juridiques Congolais ...
1959 portant code de procedure pÉnale con golais ... loi n° 87 -010 du 1er aoÛ t 1987 code de la famille ... de la police na tionale congolaise ...



39 Protection De L’intérêt De L’enfant En Droit Congolais De ...
Ministère Public.€ Lire à cet effet, l’article 236 du Code de la famille. ... demeurera le protecteur et défenseur attitré de la société congolaise !



40 Congo (brazzaville) - Unstats.un.org
Loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise 2. ... Le consentement de la famille d’origine de l’enfant doit être donné par acte ...



41 La Problematique De La Repression Des Violences …
viol collectif est devenu courant et cela souvent en présence des membres de famille ... dans son code pénal de 1940 ... congolaise de 20066 impose au ...



42 Loi N° 4-2010 Du 14 Juin 2010 Portant Protection De L ...
prévus par le code de la famille. ... conformément aux dispositions prévues par le code de la nationalité congolaise.



43 Dedicace - Congovirtuel.com
Tout en considérant que la famille est la cellule de base de la société congolaise, ... dont le code de la famille a été promulgué par le Président Fondateur du



44 Profil Genre De La République Démocratique Du Congo ...
... le Code de la Famille est en cours de ... de la Femme Congolaise, 42 points focaux genre ont été mis en place dans les ministères et sont opérationnels ...



45 Protection Legale Et Judiciaire - Refworld.org
Le Code de la Famille a le mérite d’avoir unifié les règles régissant la personne et la famille et de les avoir adaptées à la culture congolaise et à ...



46 Code Des Douanes - Codes Pour Droit.org
Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier (nouveau) Code général des impôts Code général des impôts, annexe 1 Code ...



47 Evaluation Du Droit à La Santé Et Aux Soins De Santé En ...
de la Famille OMD Objectifs du ... la population congolaise. Compte tenu de l’urgence des problèmes soulevés, ... la loi du 23 mai 1988 portant code de ...



48 Profil Genre Republique Democratique Du Congo - Afd.fr
Note : le Code de la Famille est en cours de révision (SIDA, 2013). ... • Programme National pour la Promotion de la Femme Congolaise (PNPFC) : ...



49 Nations Unies Cedaw - Forest Peoples Programme
l’habilitation des femmes dont la révision du Code de la famille selon le genre et la ... de la famille et de l ... de la femme congolaise au regard de la ...



50 Loi Nº 09/001 Portant Protection De L’enfant [law No. 09 ...
Code de la famille. Paragraphe 2 : ... Sans préjudice de l’article 336 du Code de la famille, sera punie d’une peine de un à douze ans

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