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Code De La Famille Congolaise

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1 Loi N° 87.010 Du 1er Aout 1987 Portant Code De La Famille
LOI N° 87.010 DU 1er AOUT 1987 PORTANT CODE DE LA FAMILLE LIVRE I DE LA NATIONALITE Exposé des ... la perte et le recouvrement de la nationalité congolaise, de …



2 2.01. Loi Du 1er Août 1987 Exposé Des Motifs - …
La présente édition du Journal Officiel reprend le Code de la Famille publié dans ... la nationalité congolaise qui a paru dans le numéro spécial de février 1999.



3 Chapitre I Des Regles Generales - Droitcongolais.info
conseil de famille. Si le conflit persiste entre les parents, le litige est porté par l'un d'eux, par voie de requête, devant le tribunal de paix.



4 Republique Du Congo - Ohchr.org
La loi n° 0073/ 84 du 17 Octobre 1984 portant code de la famille assure la ... tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise et ses décrets d ...



5 Loi N°073-84 Du 17-10-1984 Portant Code De La Famille
LOI N°073/84 DU 17/10/1984 PORTANT CODE DE LA FAMILLE L'Assemblée Nationale Populaire a délibéré et adopté.



6 Droit Congolais De La Famille C Introduction à La …
C e Cours du Droit Congolais de la Famille introduit de façon générale au Code de la Famille: la famille au sens nucléaire et sa composition.



7 Titre I Des Successions Chapitre I Des …
cette situation devant être prouvée devant le tribunal de paix, le conseil de famille entendu; d) ... ou de dernière volonté que la présente loi n'interdit pas ...



8 Reeppu Ubblliiqquee Ud …
B. Le Code de la Famille ... la situation de la femme congolaise est préoccupante et réclame une attention toute



9 Republique Du Congo Brazzaville
Ce document contient les dispositions du code de la famille congolaise. SOMMAIRE Introduction ... L’enfant adopté entre dans la famille de l’adoptant.



10 Ounimé Fred Jonas Matokot Droit Civil Congolais
tion de la Revue Congolaise de Droit et du ... Le présent ouvrage trouve sa source dans le code congolais de la famille. Cependant, ...



11 L'inÉgalitÉ Du Genre Et Les Institutions Sociales …
LE CODE DE LA FAMILLE: ... unifier et adapter les règles qui touchent les droits de la personne et de la famille à la mentalité Congolaise». En plus, ...



12 République Démocratique Du Congo - Ambardcparis.com
législation congolaise ... C.civ. Code civil C.com. Code de commerce C.jud. Code judiciaire ... res sociales et Famille) ...



13 Congo - Code Du Travail - Ilo
La présente loi institue un code du travail de la République Populaire du Congo. Art.2.- ... Aucun maître s’il ne vit en famille ou en communauté, ...



14 La Fonction Publique Congolaise - Unpan1.un.org
La troisième démarche consiste à réunir le conseil de famille, ... conformément aux dispositions du code de la famille. ... La fonction publique congolaise ...



15 RÉpublique DÉmocratique Du Congo (rdc)
Code de la famille; ... elle a pour ambition de modifier les normes et les pratiques de la société congolaise pour le respect des droits de l’Homme. ...



16 Les Droits De L’enfant à Travers La Réforme Du Code De La ...
Le nouveau code de la famille promulgué en février 2004, après un large débat national, consacre de nouveaux droits pour les enfants et marque, ainsi, ...



17 Cabinet Du Président De La République Nouveau Code
notre pays d’un nouveau code de la route s’avère nécessaire et doit poursuivre les mêmes objectifs que lesdites Conventions de Vienne et qui



18 Journal Officiel – Numéro Spécial – 25 Octobre 2002 – Code ...
... Code de Travail 2 Conditions d'abonnement, ... Sociales et Famille, ... congolaise. Au sens du présent Code, la



19 Constitution De La Republique Democratique …
l'exclusivité de la nationalité congolaise. 2. DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L'ETAT



20 RÉpublique Du Congo - Africa4womensrights.org
Bien que le Code de la famille protège les droits de la ... pas considéré comme un crime par la loi congolaise. Les cas de violences sexuelles sont ...



21 Chère Marie- Anne Delahaut, - Millennia2015.org
personnelle, le code de la famille, la loi foncière, le droit des obligations ; à l’intention des chefs coutumiers et leaders locaux et de façon ...



22 La Delegation De L Autorite Parentale Et
Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille. ... La loi congolaise reconnaît que tout citoyen âgé de dix huit ans révolus est majeur.



23 Loi 009/01 Du 10 Janvier 2009 Portant Protection De …
loi 009/01 DU 10 JANVIER 2009 portant protection de l'enfant ... Protection de l'enfant Keywords: Protection de l'enfant - Code de la famille - Droit congolais ...



24 La Problematique Du Genre En Republique …
3 « Le Code de la famille » in Journal officiel de la République du Zaïre, ... ont également défavorisé la scolarité de la fille congolaise.



25 Rdc - Decret Du 30 Janvier 1940 Portant Code Penal …
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CODE PENAL CONGOLAIS ... rendue coupable d'une infraction pour laquelle la loi Congolaise prévoit une peine de



26 Republique Democratique Du Congo Ministere Du Genre, De …
... le corps de la femme congolaise la ... violences même dans leur cadre le plus intime de la famille. ... du 06 Août 1959 portant Code de procédure ...



27 Apercu Sur Les Faits D’etat Civil Enregistres A ...
... portant Code de la Famille Congolaise. ... de l’article 67 de la loi n°73/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille qui



28 Republique Democratique Du Congo - …
compromise par l’inaccessibilité aux soins à cause de la pauvreté de la famille, d’absence de ... Cette définition entre en conflit ouvert avec le Code de ...



29 République Démocratique Du Congo - Rdc
Commandé par l’ambassade de Suède en collaboration avec DFID, ... MGFE Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant ...



30 Protection De L’intérêt De L’enfant En Droit Congolais De ...
Ministère Public.€ Lire à cet effet, l’article 236 du Code de la famille. ... demeurera le protecteur et défenseur attitré de la société congolaise !



31 Ampleur Des Violences Sexuelles En République …
analyse à partir des données rapportées par les acteurs de ... de certains textes légaux en cours d’adoption dont le Code civil et le Code de la famille.



32 Ministere De L’agriculture, De L’elevage, - Un.org
Il s'agit particulièrement de la révision entre autres du code de la famille congolaise, du code général des impôts, du code de la procédure pénale…



33 Republique Democratique Du Congo Ministere De …
Promotion de la Femme Congolaise en réponse aux recommandations de la Conférence Mondiale sur les ... Quant au Code de la Famille, promulgué le 1er août



34 Congo (brazzaville) - Unstats.un.org
Loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise 2. ... Le consentement de la famille d’origine de l’enfant doit être donné par acte ...



35 Genre Et Parite En Rdcongo - Millennia2015.org
Condition de la femme congolaise dans ... il fut créé le ministère de la Condition féminine et Famille. ce département a ... l'édition du code de la famille ...



36 « Le Travail Des Femmes En République Démocratique Du ...
comment, dans le cadre de la culture congolaise, ... dans le code de la famille notamment, limitent la liberté d’action des femmes mariées ainsi que nous le



37 Code De Déontologie Des Tradipraticiens Congolais - …
et de la Famille Code de Déontologie des Tradipraticiens Congolais Septembre 2006. 2 ... Code de déontologie : Ensemble de règles régissant la conduite basées



38 Republique Du Congo - Presidence.cg
ARTICLE 13 : La citoyenneté congolaise est garantie par la loi . Tout ... La loi fixe les conditions j uridiques du mariage et de la famille. ...



39 MinistÈre De L'emploi MinistÈre De L'intÉrieur De …
1.2. - Membres de la famille d'un Français ... x code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile (livre IV), articles L.411-1



40 Congo (république Démocratique)
... sauf dérogation du Président de la République congolaise. ... moment du jugement (exigence posée par l’article 671 du Code de la Famille),



41 Table Des Matières
Code 1er août 1987. – LOI 87-010 portant Code de la famille. ... – LOI 04-024 relative à la nationalité congolaise. (J.O.RDC., 17 novembre 2004, ...



42 Message De La 42ème AssemblÉe PlÉniÈre De La …
« La famille congolaise et le dessein de Dieu : Défis, Enjeux et ... protègent la famille et les mineures (le Code de la famille et la Loi Portella).



43 Protection Legale Et Judiciaire - Refworld.org
Le Code de la Famille a le mérite d’avoir unifié les règles régissant la personne et la famille et de les avoir adaptées à la culture congolaise et à ...



44 Code Civil - Codes.droit.org
Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances Code de l'aviation civile ... Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier ...



45 Loi N° 4-2010 Du 14 Juin 2010 Portant Protection De L ...
prévus par le code de la famille. ... conformément aux dispositions prévues par le code de la nationalité congolaise.



46 Répertoire Des Principaux Instruments Juridiques …
1959 portant code de procedure pÉnale con golais ... loi n° 87 -010 du 1er aoÛ t 1987 code de la famille ... de la police na tionale congolaise ...



47 Dedicace - Congovirtuel
Tout en considérant que la famille est la cellule de base de la société congolaise, ... dont le code de la famille a été promulgué par le Président Fondateur du



48 Rapport Sur Les Violences Contre Les Femmes En Nord Et …
responsables de multiples exactions contre la population civile congolaise et notamment des ... en violation du Code de la famille qui protège la veuve.



49 Profil Genre De La République Démocratique Du Congo ...
... le Code de la Famille est en cours de ... de la Femme Congolaise, 42 points focaux genre ont été mis en place dans les ministères et sont opérationnels ...

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