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Code De La Famille Congolaise

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1 Loi N° 87.010 Du 1er Aout 1987 Portant Code De La Famille
LOI N° 87.010 DU 1er AOUT 1987 PORTANT CODE DE LA FAMILLE LIVRE I DE LA NATIONALITE Exposé des ... la perte et le recouvrement de la nationalité congolaise, de …



2 Chapitre I Des Regles Generales - Droitcongolais.info
conseil de famille. Si le conflit persiste entre les parents, le litige est porté par l'un d'eux, par voie de requête, devant le tribunal de paix.



3 2.01. Loi Du 1er Août 1987 Exposé Des Motifs - Leganet.cd
La présente édition du Journal Officiel reprend le Code de la Famille publié dans ... la nationalité congolaise qui a paru dans le numéro spécial de février 1999.



4 Loi N°073-84 Du 17-10-1984 Portant Code De La Famille
LOI N°073/84 DU 17/10/1984 PORTANT CODE DE LA FAMILLE L'Assemblée Nationale Populaire a délibéré et adopté.



5 Titre I Des Successions Chapitre I Des Dispositions ...
cette situation devant être prouvée devant le tribunal de paix, le conseil de famille entendu; d) ... ou de dernière volonté que la présente loi n'interdit pas ...



6 Republique Du Congo - Ohchr.org
La loi n° 0073/ 84 du 17 Octobre 1984 portant code de la famille assure la ... tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise et ses décrets d ...



7 République Démocratique Du Congo - Ambardcparis.com
législation congolaise ... C.civ. Code civil C.com. Code de commerce C.jud. Code judiciaire ... res sociales et Famille) ...



8 Reeppu Ubblliiqquee Ud Deemmooccrraattiiqquee …
B. Le Code de la Famille ... la situation de la femme congolaise est préoccupante et réclame une attention toute



9 Ounimé Fred Jonas Matokot Droit Civil Congolais
tion de la Revue Congolaise de Droit et du ... Le présent ouvrage trouve sa source dans le code congolais de la famille. Cependant, ...



10 Journal Officiel – Numéro Spécial – 25 Octobre 2002 – Code ...
... Code de Travail 2 Conditions d'abonnement, ... Sociales et Famille, ... congolaise. Au sens du présent Code, la



11 Loi No 1-63 Du 13 Janvier 1963 Portant Code De Procédure ...
portant code de procédure pénal L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :



12 Constitution De La Republique Democratique Du Congo
vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l'Accord Global et ... l'exclusivité de la nationalité congolaise. 2.



13 La Fonction Publique Congolaise - Unpan1.un.org
La troisième démarche consiste à réunir le conseil de famille, ... conformément aux dispositions du code de la famille. ... La fonction publique congolaise ...



14 Les Droits De L’enfant à Travers La Réforme Du Code De La ...
Le nouveau code de la famille promulgué en février 2004, après un large débat national, consacre de nouveaux droits pour les enfants et marque, ainsi, ...



15 Apercu Sur Les Faits D’etat Civil Enregistres A ...
... portant Code de la Famille Congolaise. ... de l’article 67 de la loi n°73/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille qui



16 Congo Code Du Travail - Droit-afrique
La présente loi institue un code du travail de la République Populaire du Congo. Art.2.- ... Aucun maître s’il ne vit en famille ou en communauté, ...



17 La Delegation De L Autorite Parentale Et
Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille. ... La loi congolaise reconnaît que tout citoyen âgé de dix huit ans révolus est majeur.



18 L'inÉgalitÉ Du Genre Et Les Institutions Sociales En R.d ...
LE CODE DE LA FAMILLE: ... unifier et adapter les règles qui touchent les droits de la personne et de la famille à la mentalité Congolaise». En plus, ...



19 Loi 009/01 Du 10 Janvier 2009 Portant Protection De L'enfant
loi 009/01 DU 10 JANVIER 2009 portant protection de l'enfant ... Protection de l'enfant Keywords: Protection de l'enfant - Code de la famille - Droit congolais ...



20 RÉpublique DÉmocratique Du Congo (rdc)
Code de la famille; ... elle a pour ambition de modifier les normes et les pratiques de la société congolaise pour le respect des droits de l’Homme. ...



21 « Le Travail Des Femmes En République Démocratique Du ...
comment, dans le cadre de la culture congolaise, ... dans le code de la famille notamment, limitent la liberté d’action des femmes mariées ainsi que nous le



22 Loi N° 024/2002 Du 18 Novembre 2002 Portant Code Pénal ...
Code. Article 9 : La prescription de l’action publique résultant de l ... seulement de la famille ; 6. d’être expert ou employé comme expert dans les ...



23 Chère Marie- Anne Delahaut, - Millennia2015.org
personnelle, le code de la famille, la loi foncière, le droit des obligations ; à l’intention des chefs coutumiers et leaders locaux et de façon ...



24 Republique Democratique Du Congo - Hrlawgroup.org
compromise par l’inaccessibilité aux soins à cause de la pauvreté de la famille, d’absence de ... Cette définition entre en conflit ouvert avec le Code de ...



25 Republique Du Congo - Presidence.cg
ARTICLE 13 : La citoyenneté congolaise est garantie par la loi . Tout ... La loi fixe les conditions j uridiques du mariage et de la famille. ...



26 RÉpublique Du Congo - Africa4womensrights.org
Bien que le Code de la famille protège les droits de la ... pas considéré comme un crime par la loi congolaise. Les cas de violences sexuelles sont ...



27 Ampleur Des Violences Sexuelles En République Démocratique ...
analyse à partir des données rapportées par les acteurs de ... de certains textes légaux en cours d’adoption dont le Code civil et le Code de la famille.



28 Pauvrete Des Enfants Et Disparites En Republique ...
1.1.2 Résultats de l’analyse de la ... Programme de Promotion du Statut de la Femme Congolaise ... Elle dispose d’un Code de la famille depuis 1987 et d ...



29 Genre Et Parite En Rdcongo - Millennia2015.org
Condition de la femme congolaise dans ... il fut créé le ministère de la Condition féminine et Famille. ce département a ... l'édition du code de la famille ...



30 Table Des Matières
Code 1er août 1987. – LOI 87-010 portant Code de la famille. ... – LOI 04-024 relative à la nationalité congolaise. (J.O.RDC., 17 novembre 2004, ...



31 Ministere De L’agriculture, De L’elevage, - Un.org
Il s'agit particulièrement de la révision entre autres du code de la famille congolaise, du code général des impôts, du code de la procédure pénale…



32 La Problematique Du Genre En Republique …
3 « Le Code de la famille » in Journal officiel de la République du Zaïre, ... ont également défavorisé la scolarité de la fille congolaise.



33 Republique Democratique Du Congo Ministere Du Genre, De …
... le corps de la femme congolaise la ... violences même dans leur cadre le plus intime de la famille. ... du 06 Août 1959 portant Code de procédure ...



34 Republique Democratique Du Congo Ministere De La …
Promotion de la Femme Congolaise en réponse aux recommandations de la Conférence Mondiale sur les ... Quant au Code de la Famille, promulgué le 1er août



35 Dedicace - Congovirtuel.com
Tout en considérant que la famille est la cellule de base de la société congolaise, ... dont le code de la famille a été promulgué par le Président Fondateur du



36 Code De Procédure Pénale - Codes Pour Droit.org
Code de procédure pénale ... Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale ...



37 Code De Déontologie Des Tradipraticiens Congolais - Who.int
et de la Famille Code de Déontologie des Tradipraticiens Congolais Septembre 2006. 2 ... Code de déontologie : Ensemble de règles régissant la conduite basées



38 Protection Legale Et Judiciaire - Refworld.org
Le Code de la Famille a le mérite d’avoir unifié les règles régissant la personne et la famille et de les avoir adaptées à la culture congolaise et à ...



39 Directives A L’usage Des Candidats A L’immigration (dv)
conformer à tous les aspects de la loi congolaise du code de la famille. ... aspects de la loi congolaise ne seront pas ... ainsi que vos membres de famille ...



40 Protection De L’intérêt De L’enfant En Droit Congolais De ...
Ministère Public.€ Lire à cet effet, l’article 236 du Code de la famille. ... demeurera le protecteur et défenseur attitré de la société congolaise !



41 Répertoire Des Principaux Instruments Juridiques Congolais ...
1959 portant code de procedure pÉnale con golais ... loi n° 87 -010 du 1er aoÛ t 1987 code de la famille ... de la police na tionale congolaise ...



42 Profil Genre Republique Democratique Du Congo - Afd.fr
Note : le Code de la Famille est en cours de révision (SIDA, 2013). ... • Programme National pour la Promotion de la Femme Congolaise (PNPFC) : ...



43 Rdc: Plaidoyer Pour Une Double Nationalité Bis
En effet, en vertu de la Constitution et du Code de la famille, ... De par sa diversité, la communauté congolaise de l’extérieur, qui compte des



44 Précis De Fiscalité 2013 Tome 1 - Impots.gouv.fr
Il se réfère à l’édition du code général des impôts et du livre des procédures fiscales publiée ... Droit de contrôle et de reprise de l’Administration ...



45 Evaluation Du Droit à La Santé Et Aux Soins De Santé En ...
de la Famille OMD Objectifs du ... la population congolaise. Compte tenu de l’urgence des problèmes soulevés, ... la loi du 23 mai 1988 portant code de ...



46 République Démocratique Du Congo - Cic-gis.be
... âgée de 34 ans, de nationalité CONGOLAISE , Couturiere, ... En application de l'article 154 in fine du code de la famille, ...



47 Liste De Surveillance De La Catégorie 2 - Photos.state.gov
villes afin de travailler comme domestiques pour des proches ou des amis de leur famille. ... du Code de protection de l ... congolaise interdise certaines formes de ...



48 Outil D’évaluation De La Législation Nationale: Le Droit à ...
la République du Congo comme faisant parties intégrantes de la Constitution congolaise, donc ... conditions. est le cas des règles dans le Code de la famille ...



49 La Problematique De La Repression Des Violences …
viol collectif est devenu courant et cela souvent en présence des membres de famille ... dans son code pénal de 1940 ... congolaise de 20066 impose au ...



50 Code Des Douanes - Codes Pour Droit.org
Production de droit ... Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et ... Code des douanes ...

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