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Code De La Famille Congolaise

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1 Republique Democratique Du Congo
... loin de reconnaître que les peuples de couleur auxquels ces terres appartenaient étaient membres de la famille ... de tout le code ... congolaise. Indépendant ...



2 Droit Penal Special - Theodorengoyavocat.org
La protection pénale des personnes s’applique à leurs biens tout comme celle de la famille. ... (art 365 au 395 du code de la famille ex d ... congolaise : « La ...

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