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Charte

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1 Charte Départementale De Prévention Des Expulsions ...
Charte départementale de prévention des expulsions locatives (CDPEL) de l’Essonne 2010-2014 Document provisoire en date du 10 novembre 2010



3 Charte : Définition Simple Et Facile Du Dictionnaire
Charte de franchise Sens : Acte médiéval dans lequel un suzerain accorde des privilèges. Origine : Une charte, acte authentique du Moyen Age, était dite de franchise lorsqu'elle accordait à ses sujets des droits particuliers et des exemptions de taxes, privilèges que l'on regroupait sous le ...

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