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1995

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2 05mal1995 - Légifrance
1995. A partir de cette date, le juge d'instan·ce n'a plus qualité pour délivrer un certificat de nationalité française : les certificats qui seraient signés par lui ne se verraient pas conférer la valeur probante prévue par l'article 31-2 du code civil et ne vaudraient que comme simples renseignements. Il conviènt d'observer que ces nouvelles dispositions ne sont pas applicables dans ...



3 La Scolarisation Des Enfants D'immigrés: état Des Lieux ...
Confluences Méditerranée , l’Harmattan, 1995, pp.25-60. ￿hal-00819452￿ 1 Scolarisation des enfants d'immigrés en France : état des lieux et état des questions en 1995 Françoise Lorcerie, CNRS (IREMAM, Aix-en-Provence) La scolarisation des enfants d'immigrés en France est placée sous le signe du paradoxe. La question est perçue comme pertinente, mais elle n'est presque jamais ...



4 Ministère De La Santé Et Des Solidarités - Circulaire
circulaire DGS/DH/95 n° 22 du 6 mai 1995 relative a ux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé. En effet, l’évolution des textes législatifs -notamment la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, la loi n°2004-806 du 9 ...



5 Ministère Du Travail Et Des Affaires Sous-direction Des ...
des conditions de travail en date du 4 mai 1995 et de deux décrets en date du 6 mai 1995 relatifs aux dispositions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants, d'une part et modifiant divers textes réglementaires pour les rendre applicables aux indépendants, d'autre part. Seront seuls abordés dans le cadre de la présente circulaire, la loi n° 93-1418 du 31. 10. a ...



6 Insee - Historique De L'indice Du Cout De La Construction ...
4e trimestre 1995 17/04/1996 1013,00 1017,75 3e trimestre 1995 10/01/1996 1024,00 1019,25 2e trimestre 1995 17/10/1995 1023,00 1018,25 1er trimestre 1995 18/07/1995 1011,00 1017,00 4e trimestre 1994 13/04/1995 1019,00 1018,25 3e trimestre 1994 13/01/1995 1020,00 1017,50 2e trimestre 1994 15/10/1994 1018,00 1016,75 1er trimestre 1994 13/07/1994 1016,00 1015,25 4e trimestre 1993 …



7 Analyse Financière De La Situation Des établissements De ...
Étude du Rapport annuel de la Commission bancaire - 1995. comptables, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1993, et a modifié et enrichi les instruments d’analyse de la Commission bancaire, sans toutefois remettre en cause ses principes. Cette étude repose sur l’analyse de trois établissements fictifs, présentant des caractéristiques différentes : une banque à vocation ...



8 Législation Et Prise En Charge De La Douleur
1995 - 1997 Code de déontologie médicale Article 37 du décret du 6 septembre 1995, modifié le 21 mai 1997: « En toutes circonstances, le médecin doit s’efforcer de soulager les Souffrances de son malade ». 4 1996 Ordonnance du 28 Mai 1996 n°96-452 Elle rappelle que la PEC de la Douleur s’impose à tous les patients. Elle cite entre autres: les enfants, les personnes handicapées et ...



9 Les Métamorphoses De La Question Sociale
1995, Robert Castel N.B. les numéros de page sont ceux de l’édition Gallimard, collection folio / essais. Après la Révolution, la conception française de l' assistance sociale fut paradoxalement plus libérale qu'en Angleterre. Ou disons que le libéralisme anglais fut pragmatique et le français idéologique voire dogmatique. “En France (…) la réflexion de ceux qui se font les ...



10 Circulaire Drt N°95
CIRCULAIRE DRT N°95 - 07 DU 14-04-1995 relative aux lieux de travail '.. T"I" f / I-· :., ': ' 2 Texte abrogé : Circulaire du 11avril 1939 relative aux modalités d'application du décret du 14 février 1939 modifiant le décret du 10 juillet 1913 (protection contre l'incendie des lieux de travail). Circulaires en vigueur : Circulaire du 11avril 1984 relative à l'éclairage des lieux de ...



11 Le N° Ine Est Un Unique.
d’enseignement supérieur français depuis 1995/1996. Ce N° est unique et doit être conservé précieusement par l’étudiant . Il sera à fournir dans tous les établissements supérieurs français où il désirera s’inscrire. Un étudiant ayant égaré son N° INE, doit le réclamer auprès du service de scolarité du premier établissement d’enseignement supérieur français qu ...



12 Historique Valeur Du Point Salaire De Référence
1995 2,3030 F 0,00% 0,00% 20,03 F 2,60% 1994 2,3030 F 0,00% 0,00% 19,52 F 1,20% 1993 2,3030 F 2,70% 2,72% 19,28 F 0,30% 1992 2,2420 F 2,90% 2,89% 19,23 F 2,30% 1991 2,1790 F 4,10% 4,10% 18,80 F 3,20% 1990 2,0930 F 2,30% 3,00% 18,21 F 4,60% au 1er janvier Evolution par rapport à la valeur précédente au 1er juillet Evolution par rapport à la valeur précédente Evolution en moyenne …



13 Mais Toute Cette Période De Rêve Va Basculer Au Mo
10) En 1995, on a célébré un anniversaire qui concernait La Fontaine : c’était… le tricentenaire de sa naissance le tricentenaire de son élection à l’Académie Française le tricentenaire de sa mort Et pour finir, cherche ce qu’est l’Académie Française. Existe-t-elle toujours aujourd’hui ? _____



14 Patricia Benner – De Novice à Expert (excellence En Soins ...
Patricia BENNER – De Novice à Expert (Excellence en soins infirmiers) 1/ Introduction Au niveau de l’excellence, la conscience perceptive est l’élément central



15 Jacques Chirac Et Les Responsabilités De L’État Français
autorités françaises, de 1945 à 1995, ont préféré occulter cet épisode peu glorieux plutôt que l’assumer. C’est précisément contre cette attitude de déni que Jacques Chirac va se positionner en ce jour de juillet 1995. En Effet, ce 16 juillet 1995, JC reconnait officiellement que des hommes, garants de …



16 14 Février 1995 - Curia
1995 — AFFAIRE C-279/93 positions législatives de la République fédérale d'Allemagne dans le domaine de l'impôt sur le revenu, qui prévoient que les assujettis font l'objet d'un traitement différent selon qu'ils résident ou non sur le territoire national. 2 Ces questions ont été soulevées dans le cadre d'un litige opposant le Finanzamt Köln-Altstadt à un ressortissant belge, M ...



17 1995, Pekin (chine) / 4e Conference Mondiale Sur Les ...




18 Xxve Rapport Sur La Politique De Concurrence - 1995
En 1995, la politique européenne de la concurrence a été marquée par une forte augmentation du nombre de dossiers soumis à la Commission et de décisions prises. En effet, tous domaines confondus (ententes, concentrations et aides d'État), le nombre de nouveaux dossiers soumis à la Commission a augmenté de plus d'un tiers. Pour une grande part, cette augmentation s'explique par l ...



19 15 Décembre 1995 - Eur-lex.europa.eu
1995 — AFFAIRE C-415/93 ARRÊT DE LA COUR 15 décembre 1995 * Dans l'affaire C-415/93, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par la cour d'appel de Liège (Belgique), et tendant à obtenir, dans les litiges pendants devant cette juridiction entre Union royale belge des sociétés de football association ASBL et Jean-Marc Bosman ...



20 Effets Sur Le Bien-être Et La Qualité De Vie
Ryff et Keyes (1995) considèrent que le bien-être est constitué par : • une bonne estime de soi et une évaluation positive de sa vie ; • de bonnes relations avec les autres ; • une sensation de maîtrise sur sa vie et son environnement ; • la sensation de pouvoir prendre ses propres décisions et d’être autonome ; • donner un sens à sa vie ; • se sentir dans la continuité ...



21 200 Francs Bdf Type 1995 « Gustave Eiffel » Bdf199504
12 décembre 1995 29 octobre 1996 1er janvier 2002 17 février 2002 Origine, caracté- -ristiques et éléments nouveaux de sécurité Troisième volet de la dernière gamme française après le 50 francs type 1992 « Saint-Exupéry » et le 500 francs type 1993 « Pierre et Marie Curie », ce nouveau 200 francs en reprend les caractéristiques visuelles et techniques. Le principe de « gamme ...



22 Enseigner Et Apprendre *** Vers La Societe Cognitive
s'appuyant sur le rapport du groupe consultatif sur la compétitivité, en juin 1995 à Cannes. L’enjeu est double: il est d'abord d'apporter des réponses immédiates aux besoins d'éducation et de formation actuels. Il est aussi de préparer l'avenir, et de tracer une perspective d'ensemble dans laquelle pourraient s'investir les efforts des Etats membres et ceux de l’Union européenne ...



23 La Fonction Publique De L'État - Rapport Annuel 1995-1996
du 26 juillet 1995, le Premier ministre a créé puis mis à ma disposition le Commissariat à la réforme de l'État, instrument essentiel de réflexion, de proposition et de suivi. A la suite d'un intense travail interministériel, un document préparatoire à la réforme de l'État a fait l'objet en mars et avril 1996 d'une très large concertation avec les organisations syndicales, les ...



24 Attestation D’accreditation - Cofrac
Cette attestation annule et remplace l’attestation N° 1-1995 Rév 15. This certificate cancels and replaces the certificate N° 1-1995 Rév 15 . Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the french text. Comité Français d’Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet 75012 PARIS Tél. : +33 (0)1 44 68 82 20 – Fax : 33 (0 ...



25 Norme GÉnÉrale Pour Les Additifs Alimentaires Codex …
CODEX STAN 192-1995 2 PRÉAMBULE 1. CHAMP D’APPLICATION 1.1 Additifs alimentaires incorporés dans la présente norme Seuls les additifs alimentaires énumérés ci-après sont considérés propres à être utilisés dans les aliments, conformément aux dispositions de la présente norme.1 Ne seront envisagés pour inclusion dans la présente



26 Gabon 1995 29-04-2008 - Impots.gouv.fr
La France et le Gabon ont signé le 20 septembre 1995 à Libreville, une convention fiscale qui est entrée en vigueur le 1er mars 2008. Conformément aux dispositions de son article 32, cette dernière s’applique à compter de cette date pour les impôts prélevés par voie de retenue à la source.



27 L’indétermination Du Prix (à Propos Des Arrêts Du 1er ...
1 Michel Jéol, “Le contenu juridique des décisions du 1er décembre 1995", RTD com. 1997, p. 1s. 2 Jacques Boré, “Morte au champ d’honneur : la jurisprudence sur l’indétermination du prix dans les contrats-cadres de longue durée”, in Mél. Cl. Champaud, Litec 1997, p. 101s. L’indétermination du prix (à propos des arrêts du 1er décembre 1995)



28 N° 95-0202 - Urbanisme, Habitat Et Développement Social ...




29 Rapport Annuel De La Commission Bancaire 1995
1995 EST RESTÉE GLOBALEMENT UNE ANNÉE DIFFICILE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT, MÊME SI DES SIGNES D’AMÉLIORATION SONT APPARUS . L’encours de crédit à la clientèle s’est stabilisé. En métropole, l’activité de crédit a bénéficié, en 1995, de façon modérée et avec l’habituel décalage conjoncturel qui affecte la demande de crédit par rapport à l’activité ...



30 Catalogue Eriba 1994 - Caravane-infos
Eriba Puck Cest la caravane idéa/e du ran- donneur. Sur la route, sa faible lar- geur .65 m' ne dépasse pas celle de votre voiture et sa faible hauteur vous



31 Code Du Travail - Gouv.ci
LOI N° .95-12 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL . 2 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE I : Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit également ...



32 La Consommation Des Ménages Depuis Cinquante Ans
1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Services Biens manufacturés Dépenses en volume par habitant Contributions : évolution annuelle en % 4. Dépenses de consommation et contributions des biens manufacturés et des services à la consommation Source : Insee, comptes nationaux, base 2000. Dossier 1.ps 4



33 Guerre Dans L'ex-yougoslavie (1991-1995)
21-11-1995 : signature de l'accord de paix de Dayton entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Yougoslavie. - 29-02-1996 : fin du siège de Sarajevo par les Serbes Domaines : Histoire de l'Europe Autres formes du thème : Balkans, Guerre des (1991-1995) Conflit serbo-croate (1991-1995) Conflit yougoslave (1991-1995) Voir plus Table des ...



34 Les Postulats De Burns - Académie De Grenoble
Les postulats de Burns Les postulats de Burns : 1 - Il n'y a pas 2 apprenants qui progressent à la même vitesse. Title: Les postulats de Burns Subject: Généraux Created Date: 4/11/2018 11:39:36 PM



35 Code De Conduite Pour Une Pêche Responsable
Rome, 1995 . Réimpression, 1996 Référence bibliographique: FAO. Code de conduite pour une pêche responsable. Rome, FAO. 1995. 46p. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays ...



36 Toitures En éléments Porteurs En Bois Et Panneaux Dérivés ...
(Référence DTU 43.4), de mai 1993 et son amendement A1, de décembre 1995. Correspondance À la date de publication du présent document, il n’existe pas de travaux européens ou internationaux traitant du même sujet. Analyse Le présent document définit les clauses techniques d’exécution des travaux de toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec ...



37 1995
PALMARES 1995 VITESSE 11 : 250cc Rang Nom Prénom Club Moto TOTAL 1 HULON Ludovic Yamaha 125 pts 2 WALDMEIER Sylvain Honda 101 pts 3 BOUTIN Frédéric Aprilia 63 pts 4 CHAT+I143ILLON Jean-François Yamaha 60 pts 5 LEROY Nicolas Honda 43 pts 6 PERISIC Dragoslav Yamaha 42 pts . 7 . 3 . 3 ...



38 Bulletin Officiel Du Ministere De L’amenagement Du ...
101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement qui a modifié le 2e alinéa de l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme : le préfet doit, et non plus ‘peut’, mettre en demeure le maire ou le président de l'établissement public compétent d'annexer au plan les servitudes.



39 Circulaire Drt N°095-07 Du 14-04-1995 Relative Aux Lieux ...
circulaire drt n°095-07 du 14-04-1995 relative aux lieux de travail (texte non paru au journal officiel) le ministre du travaiil, de l'emploi et de la formation professionnelle a madame et messieurs les directeurs regionaux du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, mesdames et messieurs les directeurs departementaux du



40 Eurocode 1 : Bases De Calcul Et Actions Sur Les Structures ...
ENV 1991-2-4:1995. Analyse La présente Partie 2-4 de l’Eurocode 1 donne les bases d'évaluation des actions du vent dans les calculs de stabilité des structures. Descripteurs Thésaurus International Technique : bâtiment, conception, calcul, stabilité, action des intempéries, résistance au vent, charge due aux rafales, pression du vent ...



41 [arrÊt] Arrêt Gebhard, Cjce, 1995
[ARRÊT] Arrêt Gebhard, CJCE, 1995 Par Quelqu un, le 19/11/2017 à 17:00 Bonjour à tous, Je suis en train de réaliser le commentaire de l'arrêt Gebhard de la CJCE, de 1995, concernant la libre prestation de services et la liberté d'établissement des avocats étrangers. Cet arrêt portant à la fois sur la liberté d'établissement et la libre prestation de services, et les distinguant ...



42 7 Mars 1995 - Curia
1995 — AFFAIRE C-68/93 ARRÊT DE LA COUR 7 mars 1995 * Dans l'affaire C-68/93, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en vertu du protocole du 3 juin 1971 relatif à l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septem­ bre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, par la House of Lords et ...



43 Charte Du Tourisme Durable
naries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme est un phénomène de portée mondiale qui répond aux plus profondes aspirations de tous les peuples, ainsi qu’un im-portant élément de développement social, éco-nomique et politique pour de nombreux pays, Reconnaissant que le tourisme, de par son carac- tère ambivalent, puisqu’il peut contribuer de ma-nière ...



44 Cameroun Statut Et Organisation De La Profession De ...
CAMEROUN Decret N° 95/034 Du 24 Fevrier 1995 Portant STATUT ET ORGANISATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE Le Président de la République, VU la constitution ; VU le décret n° 72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, ensemble ses divers modificatifs ;



45 Long Walk To Freedom, Nelson Mandela (1995)
Long Walk to Freedom, Nelson Mandela (1995) I was not born with a hunger to be free. I was born free — free in every way that I could know. Free to run in the fields near my mother's hut, free to swim in the clear stream that ran through my village, free to roast mealies under the stars and ride the broad backs of slow-moving bulls. As long as I obeyed my father and abided by the customs of ...



46 Circulaire Dgs/dh N° 100 Du 11 Décembre 1995
CIRCULAIRE DGS/DH n° 100 du 11 décembre 1995 relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Résumé: cette circulaire vient remplacer celle référencée ci-dessous en la reprenant et en précisant les méthodes à utiliser et les circonstances dans lesquelles les appliquer. Mots-Clés ...



47 L’enfer De Grozny
De même, la première bataille de Grozny en 1994-1995, mais aussi, dans une moindre mesure, celle de 1999-2000 ont montré l’état de délabrement dans lequel se trouvait l’armée russe après l’effondrement de l’URSS : une armée totalement démotivée, qui ne s’entraîne pas, dotée d’un budget insuffisant et dont les matériels sont défaillants. Néanmoins, pour nuancer ce ...



48 Montant Des Abattements De Droit Commun Applicables En Cas ...
© FIDROIT Page 1 sur 1 Date de mise à jour : 13/01/2016 Montant des abattements de droit commun applicables en cas donation de 1997 à aujourd’hui Montant des ...



49 1 La Dépense Pour L’éducation
1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015p En euros 2015 Ensemble Premier Fdegré Second degré Supérieur 3 220 4 680 5 850 8 330 1.3 – Évolution de la dépense moyenne par élève aux prix 2015 en euros (depuis 1980) 2015p : données provisoires. Champ : France métropolitaine + DOM y compris Mayotte. Source : MENESR-DEPP. 4,0 % 4,3 % 4,3 % ...



50 Décret N° 2002-337 Du 5 Mars 2002 Portant Publication De ...
Dakar le 1er août 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française. Article 2 Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de …



51 Les Bas Salaires En France Entre 1995 Et 2011
entre 1995 et 2011 En 2011, sur 22,3 millions de salariés des secteurs privé et public, 3,6 millions, soit près d’1 salarié sur 6, occupent un emploi à bas salaire, c’est-à-dire un emploi dont le salaire mensuel net est inférieur ou égal aux deux tiers du salaire mensuel net médian. Sur la période 1995-2011, les catégories de salariés sur lesquelles se concentrent la population ...

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Pas de Suggestions Relatives pour: 1995
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