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1 Sia 1001/1 Contrat De Mandataire / De Direction Des …
Les conditions contractuelles générales de la SIA, édition 2014 (Art. 1 des règlements SIA concernant les prestations et les honoraires)



2 Le Contentieux Fiscal De L'évaluation - Patrick
Et Cass. com. 3 juin 2014, n° 13-18180 13-18192 : Le bien, qui n'était pas affecté d'indivision lors de sa transmission, ne l'avait été que par l'effet de la donation, ce qui était sans incidence sur la détermination de sa valeur.

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